AS 2022 252
AS 2022 252
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Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 21 avril 2022
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.1029, 1008.3020 et 1104.2922
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Sarrasin pour la fabrication de exempt
10 29 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1008. Alpiste pour la fabrication de exempt
30 20 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés de millet pour la fabrication de ––.50
29 22 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement