AS 2022 279

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 5 mai 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures des- tinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 mai 20222.

5 mai 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 6 mai 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2022-1365 RO 2022 279

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2022 279 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Région et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20 avril 2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/690, JO L 128 du 2.5.2022, p. 3

2 États membres de l’UE

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Belgique Bulgarie Danemark Espagne France Hongrie Italie Pays-Bas Pologne Roumanie Tchéquie