AS 2022 287

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 12 mai 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im- portation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 14 mai 20223.

12 mai 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 64, 96, 102, 103, 107 et 108

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

64. Règlement (UE) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom- mation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/384, JO L 78 du 8.3.2022, p. 1.

96. abrogé

102. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) (UE) 2021/403 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro- geant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/497, JO L 101 du 29.3.2022, p. 6

103. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones (UE) 2021/404 de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/704, JO L 132 du 6.5.2022, p. 10

107. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur (UE) 2022/478 les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la con- sommation humaine, version du JO L 98 du 25.3.2021, p. 54

108. Décision Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du

d’exécution (UE) 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir 2022/575 l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abro- geant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208, version du JO L 109 du 8.4.2021, p. 69