AS 2022 340
Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles1 est modifiée comme suit:
Art. 17, al. 3
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2022.
3 juin 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |