AS 2022 387

Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants¹ est modifiée comme suit:

Art. 4

Abrogé

II

Les annexes 1, 2 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2022.

22 juin 2022

Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

(art. 2, al. 1)

Tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a à d

Ajouter les désignations suivantes dans le tableau dans l’ordre alphabétique:

Désignation	GTIN	Tableau
Cannabis destiné à des fins médicales Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique, présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins, ainsi que l’ensemble des objets et préparations destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins	7611746946311	a
Chanvre, boutures à cultiver en vue d’une production pharmaceutique pour des plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins	7611746946311	a
Chanvre, extrait destiné à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946335	a
Chanvre, graines à cultiver en vue d’une production pharmaceutique pour des plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins	7611746946311	a
Chanvre, huile destinée à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946342	a
Chanvre, résine (haschich) destinée à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946434	a
Chanvre, teinture destinée à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946298	a
Dronabinol destiné à des fins médicales voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales	7611746946380	a
(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales (dronabinol, [-]-trans-9-THC)	7611746946380	a
Tétrahydrocannabinol (THC) destiné à des fins médicales tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC	7611746946427	a

Modifier les désignations suivantes dans le tableau:

Désignation	GTIN	Tableau
Cannabis Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins, ainsi que l’ensemble des objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (sous réserve des dispositions applicables au cannabis destiné à des fins médicales)	7611746999522	d
Chanvre, boutures pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (sous réserve des dispositions applicables aux boutures de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)	7611746999522	d
Chanvre, extrait voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à l’extrait de chanvre destiné à des fins médicales)	7611746999515	d
Chanvre, graines pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (sous réserve des dispositions applicables aux graines de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)	7611746999522	d
Chanvre, huile voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à l’huile de chanvre destinée à des fins médicales)	7611746999485	d
Chanvre, résine (haschich) voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à la résine de chanvre destinée à des fins médicales)	7611746999508	d
Chanvre, teinture voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à la teinture de chanvre destinée à des fins médicales)	7611746999492	d
Dronabinol voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (sous réserve des dispositions applicables au dronabinol destiné à des fins médicales)	7611746155010	d
(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol, [-]-trans-9-THC) (sous réserve des dispositions applicables au (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales)	7611746155010	d
Tétrahydrocannabinol (THC) tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC (sous réserve des dispositions applicables au tétrahy­drocannabinol (THC) destiné à des fins médicales)	7611746155003	d

(art. 2, al. 1)

Tableau a

Ajouter les désignations suivantes dans le tableau dans l’ordre alphabétique:

Désignation	GTIN	Tableau
Cannabis destiné à des fins médicales Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique, présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins ainsi que l’ensemble des objets et préparations destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique, présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins	7611746946311	a
Chanvre, boutures à cultiver en vue d’une production pharmaceutique pour des plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins	7611746946311	a
Chanvre, extrait destiné à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946335	a
Chanvre, graines à cultiver en vue d’une production pharmaceutique pour les plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins	7611746946311	a
Chanvre, huile destinée à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946342	a
Chanvre, résine (haschisch) destinée à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946434	a
Chanvre, teinture destinée à des fins médicales voir cannabis destiné à des fins médicales	7611746946298	a
Dronabinol destiné à des fins médicales voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales	7611746946380	a
(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales (dronabinol, [-]-trans-9-THC)	7611746946380	a
Tétrahydrocannabinol (THC) destiné à des fins médicales tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC	7611746946427	a

(art. 2, al. 1)

Tableau d

Modifier les désignations suivantes dans le tableau:

Désignation	GTIN	Tableau
Cannabis Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins, ainsi que l’ensemble des objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (sous réserve des dispositions applicables au cannabis destiné à des fins médicales)	7611746999522	d
Chanvre, boutures pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (sous réserve des dispositions applicables aux boutures de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)	7611746999522	d
Chanvre, extrait voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à l’extrait de chanvre destiné à des fins médicales)	7611746999515	d
Chanvre, graines pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (sous réserve des dispositions applicables aux graines de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)	7611746999522	d
Chanvre, huile voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à l’huile de chanvre destinée à des fins médicales)	7611746999485	d
Chanvre, résine (haschich) voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à la résine de chanvre destinée à des fins médicales)	7611746999508	d
Chanvre, teinture voir cannabis (sous réserve des dispositions applicables à la teinture de chanvre destinée à des fins médicales)	7611746999492	d
Dronabinol voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (sous réserve des dispositions applicables au dronabinol destiné à des fins médicales)	7611746155010	d
(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol, [-]-trans-9-THC) (sous réserve des dispositions applicables au (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales)	7611746155010	d
Tétrahydrocannabinol (THC) tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC (sous réserve des dispositions applicables au tétrahydrocannabinol (THC) destiné à des fins médicales)	7611746155003	d