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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 26 janvier 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹ arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im- portation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 janvier 20223.

26 janvier 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 42, 65, 71, 91, 98, 99 et 102 à 104

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

42. abrogé

65. Décision Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative

2011/163/UE à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/2315, JO L 464 du 28.12.2021, p. 17

71. abrogé

91. abrogé

98. Règlement Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 jan-

délégué vier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- (UE) 2020/692 péen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et pro- duits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, JO L 174 du 3.6.2020, p. 379; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/54, JO L 10 du 17.1.2022, p. 1

99. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du

d’exécution 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2020/2235 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’en- vois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro- geant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/36, JO L 8 du 13.1.2022, p. 36

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2022 40 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

102. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) (UE) 2021/403 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro- geant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/55, JO L 10 du 17.1.2022, p. 4

103. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones (UE) 2021/404 de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/55, JO L 10 du 17.1.2022, p. 4

104. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays (UE) 2021/405 tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/34, JO L 8 du 13.1.2022, p. 1

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2022 40 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI