AS 2022 423

Convention sur la circulation routière

Préambule

I

Champ d’application le 15 juillet 2022, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Bénin	7 juillet	2022 A	7 juillet	2023
Honduras* a	3 février	2020 A	3 février	2021
Oman*	9 juin	2020 A	9 juin	2021
Palestine	11 novembre	2019 A	11 novembre	2020
Éthiopie	25 août	2021 A	25 août	2022
* Réserves et déclarations. (les * de tous les États parties concernant le signe distinctif des véhicules en circulation internationale, selon l’art. 45, par. 4, ne figurent pas dans le champ d’application ci-dessus). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle Publication afin de mentionner la formulation des réserves et d’une déclaration par cet État.

II

Signe distinctif des véhicules en circulation internationale²

(par. 4 de l’art. 45)

Cap-Vert CV

Liechtenstein FL

Palestine PS

Thaïlande T