AS 2022 439
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 8 août 2022
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. a, note de bas de page
1 Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés:
a. zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/6052;
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 août 20223.
8 août 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |
Annexe
(art. 3)
États membres et zones concernés
1 Zones réglementées conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/605
Les États membres de l’UE et les zones réglementées visées à l’art. 2, al. 1, let. a, sont inscrits dans le règlement d’exécution suivant:
Acte de l’UE | Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs |
Règlement d’exécution (UE) 2021/605 | Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine, JO L 129 du 15.4.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1325, JO L 200 du 29.7.2022, p. 109 |
L’annexe I du règlement d’exécution précité classe certaines zones des États membres concernés dans les trois parties ci-après en fonction du risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine:
Partie I Zone réglementée en raison du risque découlant d’une proximité relative avec la population de sangliers contaminée (partie II)
Partie II Zone réglementée en raison de la population de sangliers contaminée
Partie III Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées
États membres avec zones réglementées dans la partie I
Des zones réglementées dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Estonie
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Slovaquie
États membres avec zones réglementées dans la partie II
Des zones réglementées dans la partie II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Slovaquie
États membres avec zones réglementées dans la partie III
Des zones réglementées dans la partie III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Bulgarie
Italie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Roumanie
Slovaquie
2 Autres zones infectées
Les États membres de l’UE et les zones infectées selon le règlement délégué (UE) 2020/6874 qui ont été établies en plus des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte de l’UE | Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs |
|---|---|
Décision d’exécution (UE) 2022/920 | Décision d’exécution (UE) 2022/920 de la Commission du 13 juin 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie, version du JO L 159 du 14.6.2022, p. 90 |
Des zones réglementées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant:
Italie
3 Autres zones réglementées
Les États membres de l’UE et les autres zones réglementées selon le règlement délégué (UE) 2020/6875 qui ont été établies en plus des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans les décisions d’exécution suivantes:
Acte de l’UE | Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs |
|---|---|
Décision d’exécution (UE) 2022/921 | Décision d’exécution (UE) 2022/921 de la Commission du 13 juin 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 159 du 14.6.2022, p. 94 |
Décision d’exécution (UE) 2022/1189 | Décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission du 8 juillet 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 184 du 11.7.2022, p. 66 |
Des zones réglementées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant:
Allemagne