AS 2022 444
AS 2022 444 (OChim)
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État
à l’économie,
vu l’art. 84 de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)1,
arrête:
I
Les annexes 2, 3, 4 et 7 OChim sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2022.
9 août 2022 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |
(art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)
Liste des exigences techniques déterminantes
Ch. 1, note de bas de page
Les annexes I à VII du règlement UE-CLP2 s’appliquent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations.
Ch. 2, let. b et c, note de bas de page
Les essais visant à déterminer les propriétés des substances et des préparations doivent être réalisés:
b. selon les Lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chimiques (OECD Guidelines for the Testings of Chemicals) dans la version du 30 juin 20223, ou
c. selon les méthodes d’essai du manuel d’épreuves et de critères des Nations Unies de classification des dangers physiques (UN Manual of Tests and Criteria)4.
Ch. 13
13 Disposition transitoire de la modification du 9 août 2022
Les substances qui sont listées dans le règlement délégué (UE) 2022/6925 (18e ATP), ainsi que les préparations qui en contiennent, dont la classification et l’étiquetage ne remplissent pas les exigences dudit règlement, peuvent être remises jusqu’au 30 novembre 2023.
(art. 5, al. 2 et 3, 19, let. c et d, 70, al. 1, et 84, let. b)
Note de bas de page du titre
Liste des substances extrêmement préoccupantes («liste des substances candidates»)6
(art. 2, al. 5, 26, al. 2, 27, al. 2, let. b, 47, al. 1, et 84, let. c)
Dossier technique
Ch. 1.3, note de bas de page
1.3 Lors de renvois aux annexes VII à XI du règlement UE-REACH7, les exigences relatives aux nanomatériaux et aux nanoformes ne sont pas appliquées.
(art. 26, al. 1, let. j, et 84, let. d)
Liste des nouvelles substances non soumises à l’obligation de notifier
Disposition transitoire de la modification du 9 août 2022
Les substances «Pigment Red 3100 (TKP 50106)», «Fadex (MU05004) AS PK» et «FSM-004Y» supprimées de l’annexe 79 par la modification du 9 août 2022 peuvent encore être mises sur le marché sans notification au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.