AS 2022 47

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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

Modification du 27 janvier 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 3 décembre 2021 instituant des mesures destinées à pré- venir la propagation de l’influenza aviaire1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 3 3 La durée de validité de la présente ordonnance et prolongée jusqu’au 15 mars 2022.

II Ne concerne que le texte en italien.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 29 janvier 20222.

27 janvier 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.116 2 Publication urgente du 28 janvier 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2022-0227 RO 2022 47

Mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire. RO 2022 47 O de l’OSAV