AS 2022 505

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’annexe de l'ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 16 septembre 2022².

14 septembre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

p.o. Michael Beer

Annexe

(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Régions et zones réglementées

Ch. 1

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE	Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2021/641	Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/1483, JO L 233 du 8.9.2022, p. 52