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AS 2022 506

AS 2022 506 (OITE-PT-DFI)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant
les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits
animaux avec les pays tiers1,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 16 septembre 20223.

14 septembre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires:

p.o. Michael Beer

(art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 65, 99, 103 et 104

Acte législatif de l’UE

Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

  1. Décision 2011/163/UE

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/1390, JO L 210 du 11.8.2022, p. 7

  1. Règlement

    d’exécution (UE) 2020/2235

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du
16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1219, JO L 188 du 15.7.2022, p. 75

  1. Règlement

    d’exécution (UE) 2021/404

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1454, JO L 228 du 2.9.2022, p. 33

  1. Règlement

    d’exécution (UE) 2021/405

Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1389, JO L 210 du 11.8.2022, p. 1

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