AS 2022 520

Accord de Paris

Champ d’application le 16 septembre 2022, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Iraq	1er novembre	2021	1er décembre	2021
Royaume-Uni
Jersey	29 avril	2022	29 avril	2022
Saint-Siège*	4 septembre	2022 A	4 octobre	2022
Soudan du Sud	23 février	2021	25 mars	2021
Turquie*	11 octobre	2021	10 novembre	2021
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.