AS 2022 540

AS 2022 540
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques

(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Modification du 13 novembre 2020 (RO 2020 5775; RS 812.121.11)

Annexe 6, ch. 265, 1^er tiret

Au lieu de:

– au niveau de l’atome d’azote (position 1) avec des structures alkyles cycliques, alkényles cycliques, aryles cycliques ou hétérocycliques avec au moins 3 atomes de carbone;

Lire:

	– au niveau de l’atome d’azote (position 1) avec des structures alkyles, alkényles, aryles ou hétérocycliques avec au moins 3 atomes de carbone;
30 septembre 2022	Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)