AS 2022 55

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 15 octobre 2016

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 31 janvier 2022, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur

El Salvador 13 septembre 2021 12 décembre 2021 Inde 27 septembre 2021 26 décembre 2021 Sainte-Lucie 2 novembre 2021 31 janvier 2022 Serbie 8 octobre 2021 6 janvier 2022 Turquie* 10 novembre 2021 8 février 2022 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): http://treaties.un.org/ > Enregistrement et Publication > Recueil des Traités des Nations Unies, ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2018 5421; 2019 601, 2255, 2663; 2020 251, 563, 3491, 3959, 4655; 2021 56, 120, 554. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty

2022-0296 RO 2022 55

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2022 55 Am. au Prot. de Montréal