AS 2022 557

AS 2022 557 (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 36 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 4, n° 07.4.5

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro du contingent tarifaire [1]	Désignation de la marchandise [1]	Contingent tarifaire (en tonnes) [1]
...
07.4.5	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2022: à partir du 17 octobre et jusqu’au 31 décembre	1000
...

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 17 octobre 2022.

26 septembre 2022

Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer