AS 2022 587

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er novembre 2022.

14 octobre 2022

Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

(art. 7)

Produits OGM qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV

Insérer les deux entrées suivantes au début de la liste:

Produit OGM	Prescriptions à respecter
1,4 alpha-D-glucane glucanohydrolase (EC 3.2.1.1) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule, dans la production de boissons alcooliques à base de céréales, dans le brassage de boissons à base de céréales et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-AC)
1,4 alpha-D-glucane glucanohydrolase (EC 3.2.1.1) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule, dans la production de boissons alcooliques à base de céréales, dans le brassage de boissons à base de céréales et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-BC)

Insérer l’entrée suivante après l’entrée «Alpha-acétolactate décarboxylase»:

Produit OGM	Prescriptions à respecter
Asparaginase (EC 3.5.1.1) Enzyme alimentaire utilisée dans des processus de boulangerie et dans la fabrication de produits à base de pommes de terre	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus niger (souche AGN)

Insérer les cinq entrées suivantes après la deuxième entrée «Bêta-D-glucose: oxygène 1-oxydoréductase»:

Produit OGM	Prescriptions à respecter
Bêta-galactosidase (EC 3.2.1.23) Enzyme alimentaire utilisée dans la trans­formation du lait et des produits laitiers	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-BT)
Bêta-galactosidase (EC 3.2.1.23) Enzyme alimentaire utilisée dans les denrées alimentaires contenant du lactose	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Kluyveromyces lactis (souche KLA)
Bêta-galactosidase (EC 3.2.1.23) Enzyme alimentaire utilisée dans les denrées alimentaires contenant du lactose	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus niger (souche TOL)
Carboxypeptidase D (EC 3.4.16.6) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de protéines, dans le brassage et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus oryzae (souche NZYM-MK)
Chymonsine (EC 3.4.23.4) Enzyme alimentaire utilisée dans la trans­formation du lait et des produits laitiers	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Kluyveromyces lactis (souche CIN)

Insérer l’entrée suivante après la dernière entrée «Endo-1,4-bêta-xylanase»:

Produit OGM	Prescriptions à respecter
Endo-1,4 alpha-xynalase (EC 3.2.1.8) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule, dans la production de boissons alcooliques à base de céréales, dans le brassage de boissons à base de céréales et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus niger (souche XYL)

Insérer les huit entrées suivantes après la dernière entrée «Glucane 1,4-alpha-maltohydrolase»:

Produit OGM	Prescriptions à respecter
Glucane 1,4-alpha-glucosidase (EC 3.2.1.3) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule, dans la production de boissons alcooliques à base de céréales, dans le brassage de boissons à base de céréales et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus niger (souche NZYM-BE)
Glucane -1,4-alpha-maltohydrolase (EC 3.2.1.133) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule, dans le brassage et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-FR)
Glucane -1,4-alpha-maltohydrolase (EC 3.2.1.133) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule, dans le brassage et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-CY)
Glucane -1,4-alpha-maltohydrolase (EC 3.2.1.133) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule, dans le brassage et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-SD)
Glucane -1,4­alpha-maltohydrolase (EC 3.2.1.133) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus subtilis (souche MAM)
Glutaminase (EC 3.5.1.2) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de protéines et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-JQ)
Leucyl-aminopeptidase (EC 3.4.11.1) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de protéines, dans le brassage et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus oryzae (souche NZYM-BU)
Peroxidase (EC 1.11.1.7) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de lactosérum	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus niger (souche MOX)

Insérer les deux entrées suivantes après l’entrée «Protéase à sérine (trypsine)»:

Produit OGM	Prescriptions à respecter
Pullulanase (EC 3.2.1.41) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule et dans le brassage	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-LU)
Subtilisine (EC 3.4.21.62) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de protéines, dans le brassage et dans des processus de boulangerie	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Bacillus licheniformis (souche NZYM-CB)

Insérer l’entrée suivante après la dernière entrée «Triacylglycérol lipase»:

Produit OGM	Prescriptions à respecter
Triacylglycérol lipase (EC 3.1.1.3) Enzyme alimentaire utilisée dans des processus de boulangerie et dans la trans­formation de protéines, d’œufs, d’ovoproduits et de produits à base de viande	Produite par le micro-organisme génétiquement modifié Aspergillus oryzae (souche NZYM-PH)