AS 2022 598

Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modi­fiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027 et 1104.2932

No du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. 40 29	Fonio (Digitaria spp.)	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	exempt
1008. 50 29	Quinoa (Chenopodium quinoa)	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	exempt
1008. 60 39	Triticale	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	exempt
1008. 90 27	Autres céréales	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	exempt
1104. 29 32	Autres grains travaillés d’orge	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	4.80

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er novembre 2022.

21 octobre 2022

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Christian Bock