AS 2022 630
AS 2022 630
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 20222.
28 octobre 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
Annexe
(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)
Régions et zones réglementées
Ch. 1
1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés
Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte législatif de l’UE | Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs |
|---|---|
Décision d’exécution (UE) 2021/641 | Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/1996, JO L 273 du 21.10.2022, p. 24 |