AS 2022 663

Ordonnance du Conseil des EPF
sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)
(Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

Préambule

Le Conseil des EPF

arrête:

I

L’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF¹ est modifiée comme suit:

Annexe, ch. 2.2.5

	EPFZ (en francs)	EPFL (en francs)
2.2.5 Taxe d’administration pour la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine	300	–

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

21 septembre 2022

Au nom du Conseil des EPF: Le président, Michael O. Hengartner