AS 2022 704

AS 2022 704 (OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modi­fiée comme suit:

Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2932

No du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1104. 29 32	Autres grains travaillés d’orge	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	3.60

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er décembre 2022.

21 novembre 2022

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Christian Bock