AS 2022 770
Ordonnance du DDPS
sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir
(Ordonnance sur les officiers de tir)
(Ordonnance sur les officiers de tir)
Préambule
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
en accord avec le Département fédéral des finances,
arrête:
I
L’ordonnance du 11 décembre 2003 sur les officiers de tir1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu les art. 30, 32, al. 2, 40, al. 1, let. b, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir2,
Art. 3, al. 1
1 Les OFT sont nommés pour une période administrative de quatre ans.
Art. 5, titre et al. 1, let. b et c
Engagement et représentation au sein d’organes spécialisés
1 Sur demande, l’OFT défend les intérêts de la Confédération dans le domaine du tir hors du service, notamment au sein des organes spécialisés suivants:
b. dans l’assemblée des délégués de la Fédération sportive suisse de tir (FST);
c. dans l’assemblée des délégués de l’USS Assurances3;
Art. 11, titre, al. 1 et 2
Conférence fédérale de tir
1 Les OFT sont convoqués une fois par année en Conférence fédérale de tir avant le début des exercices de tir. Le chef du commandement de l’Instruction nomme le président. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal. Ce document doit être remis aux OFT et aux commissions cantonales de tir sous forme informatisée.
2 Des spécialistes militaires ou civils ainsi que des représentants de l’administration, de la FST et de l’USS Assurances peuvent, au besoin, être convoqués à la conférence fédérale de tir; ils ont voix consultative.
Art. 13 Période administrative, mandat et limites du mandat
Les cantons réglementent la période administrative, le mandat et les limites du mandat du président et des membres de la commission cantonale de tir.
Art. 19 Contrôle des rapports de tir
1 Le président de la commission cantonale de tir contrôle dans le système d’information Tir et activités hors du service (SAT-Admin) les rapports de tir signés par les membres de sa commission et demande, au besoin, les feuilles de stand pour un contrôle complémentaire.
2 Toujours dans SAT-Admin, le président contresigne les rapports de tir, les commandes de munitions et les listes de restés à l’intention du Groupement Défense et des autorités militaires cantonales compétentes.
Art. 23, titre, al. 2 et 3
Rapport d’instruction et encadrement des représentants des sociétés
2 Ce rapport est principalement destiné à préparer à leurs tâches les nouveaux représentants des sociétés. Le membre d’une commission conseille également les sociétés de tir durant l’année.
3 À la fin des exercices de tir, le membre d’une commission peut réunir pour une séance d’instruction spéciale les représentants des sociétés chargés d’établir les rapports de tir. Il peut facturer tout au plus une demi-indemnité journalière pour cette activité.
Art. 27 Vérification des feuilles de stand et des rapports de tir
Le membre d’une commission vérifie et corrige les feuilles de stand et les rapports de tir des sociétés de tir placées sous sa surveillance. Il contresigne les rapports de tir dans SAT-Admin avant de les transmettre au président de sa commission.
Art. 32 Indemnités
1 Les indemnités des OFT et des commissions cantonales de tir sont calculées selon les règles définies dans l’annexe 2. Il y a lieu de les faire valoir au moyen d’une attestation d’indemnités dans SAT-Admin.
2 Les pièces justificatives et les quittances doivent être adressées par la voie hiérarchique au Groupement Défense, par voie informatique (SAT-Admin).
II
1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
2 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 | Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Viola Amherd |
(art. 2)
Arrondissements fédéraux de tir
Arrondissements | Cantons | Régions, districts |
|---|---|---|
1 | GE, VD | VD: Nyon, Morges, Ouest lausannois |
2 | VD | Lausanne, Aigle, Broye-Vully, Gros-de Vaud, Jura-Nord vaudois, Lavaux-Oron, Riviera-Pays-d’Enhaut |
3 | VS | Bas-Valais |
4 | VS | Haut-Valais |
5 | FR | |
6 | BE | Jura bernois |
7 | BE | Berne-Mittelland et Seeland |
8 | BE | Emmental et Haute-Argovie |
9 | BE | Oberland |
10 | BS, BL | |
11 | SO | |
12 | LU | |
13 | AG | |
14 | ZH | Zurich, Affoltern, Horgen, Meilen, Hinwil, Uster et Dietikon |
15 | SH, ZH | ZH: Pfäffikon, Winterthour, Andelfingen, Bülach et Dielsdorf |
16 | UR, SZ, OW, NW, ZG | |
17 | TI, GR | GR: Moesa |
18 | TG, SG | SG: Alttoggenburg, Gossau, Untertoggenburg, Wil, Rorschach, St-Gall, Unterrheintal et Oberrheintal |
19 | GL, AR, AI, SG | SG: Gaster, See, Sargans, Werdenberg, Neutoggenburg et Obertoggenburg |
20 | GR | sans Moesa |
21 | NE | |
22 | JU |
(art. 32)
Indemnités des OFT et des commissions cantonales de tir
Ch. 1.2
L’indemnité est réduite de moitié lorsque l’activité de l’OFT, du président ou du membre de la commission cantonale de tir dure cinq heures ou moins (déplacement compris). Une activité de plus de cinq heures (déplacement compris) donne droit à une indemnité journalière intégrale.
Ch. 1.3
Abrogé
Ch. 1.6
Pour les cours de cadres et pour la préparation et la clôture des cours pour moniteurs et des cours de répétition pour moniteurs de tir et directeurs de jeunes tireurs, il est possible de faire valoir une indemnité journalière au maximum par cours.
Ch. 1.9
Les OFT peuvent faire valoir dix demi-journées au maximum par année pour siéger au sein des organes spécialisés visés à l’art. 5, al. 1.
Ch. 1.10
Pour leurs travaux administratifs, les OFT peuvent faire valoir une demi-indemnité journalière au maximum par cas pour les séances avec des sociétés de tir ou pour les visites d’installation de tir.
Ch. 1.11
Les membres de la commission cantonale de tir peuvent faire valoir une demi-indemnité journalière au maximum par année pour une séance d’instruction spéciale organisée à la fin des exercices de tir selon l’art. 23, al. 3.
Ch. 3.1
Les indemnités forfaitaires versées pour les repas qui doivent être pris en dehors du lieu de travail ou du domicile sont les suivantes:
a. pour le déjeuner: 14 francs si le départ a lieu avant 6 h 30;
b. 27 francs 50 pour le dîner;
c. 27 francs 50 pour le souper.
Si l’activité de l’OFT, du président ou du membre de la commission cantonale de tir ne dépasse pas cinq heures (déplacement compris), aucune indemnité n’est due pour le dîner ou pour le souper. Une activité de plus de cinq heures (déplacement compris) donne droit à une indemnité pour le dîner ou pour le souper.
Ch. 3.2
Les frais effectifs, au maximum 180 francs (déjeuner compris) par nuitée passée hors du domicile pour des raisons de service, sont remboursés contre facture. Pour les nuitées chez l’habitant (déjeuner compris), un montant de 50 francs au maximum est accordé.
Titre précédant le ch. 4.1
4 Indemnités de suppléance
Ch. 4.1
Les fonctionnaires engagés en lieu et place des membres ordinaires de la commission cantonale de tir reçoivent une indemnité journalière équivalente à celle que perçoivent lesdits membres, si la journée de travail dépasse cinq heures (déplacement compris). Un engagement de moins de cinq heures (déplacement compris) donne seulement droit à une demi-indemnité journalière.
Ch. 4.3
Abrogé