AS 2022 78

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) (RP-IFFP )

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)

Modifications du 5 juin et du 11 novembre 2020 Approuvées par le Conseil fédéral le 26 janvier 2022

Entrée en vigueur: 1er janvier 2021

1 RS 172.220.143.4. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IFFP (FF 2008 5457; 2010 8357; 2012 1333). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2022-0271 RO 2022 78

Personnes employées et bénéficiaires de rentes RO 2022 78 de la caisse de prévoyance de l’IFFP. R de prévoyance