AS 2022 815

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 14 décembre 2022

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne¹ est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains États membres
de l’Union européenne et en Irlande du Nord

II

L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 16 décembre 2022².

14 décembre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe

(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Régions et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés et en Irlande du Nord

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées et les zones réglementées d’Irlande du Nord sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE	Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2021/641	Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/2420, JO L 318 du 12.12.2022, p. 9

2 États membres de l’UE et Irlande du Nord

Des zones réglementées ont été délimitées en Irlande du Nord et dans les États membres de l’UE suivants:

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Danemark

France

Hongrie

Irlande

Italie

Pays-Bas