AS 2022 827
Ordonnance du DDPS sur les cours de tir
Préambule
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports (DDPS),
en accord avec le Département fédéral des finances,
arrête:
I
L’ordonnance du 11 décembre 2003 sur les cours de tir1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression
1 Dans tout l’acte, «moniteurs de tir de jeunes tireurs» est remplacé par «directeurs de jeunes tireurs».
2 Ne concerne que le texte italien
Art. 4 Indemnités versées pour l’utilisation d’installations de tir
1 Les indemnités prévues à l’art. 80 de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée2 sont versées aux communes, aux responsables d’installations de tir collectives ou aux sociétés de tir pour l’utilisation des installations de tir civiles.
2 Aucune indemnité n’est versée pour l’organisation des cours pour jeunes tireurs.
3 La personne responsable du cours de tir annonce au Groupement Défense, au moyen du formulaire «bon de cession de munitions», les munitions qui ont été mises à sa disposition par les sociétés en vue de son cours de tir. Le prix des munitions est pris en charge par le DDPS.
Art. 5 Indemnités
Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.
Art. 8 Période et durée
Les cours pour moniteurs de tir ont lieu chaque année entre janvier et fin novembre; ils durent deux jours.
Art. 9, al. 2
2 L’instruction doit rendre les futurs directeurs de jeunes tireurs aptes à diriger les cours de jeunes tireurs en toute autonomie.
Art. 12 Logement et subsistance
Les frais de logement et de subsistance sont à la charge du Groupement Défense. Les autres frais sont à la charge des participants.
Art. 15, al. 2
2 L’instruction doit avant tout permettre aux jeunes tireurs de manipuler le fusil d’assaut 90 en toute sécurité et d’acquérir les aptitudes nécessaires au tir en stand.
Art. 16bis Indemnités
1 Il est nécessaire que trois jeunes tireurs au moins réussissent le cours pour que celui-ci donne droit à des indemnités.
2 Les munitions utilisées par les jeunes tireurs qui interrompent leur cours sont remboursées à la société de tir.
Art. 17, al. 2
2 Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir. Le président de la commission cantonale de tir peut admettre certaines exceptions.
Titre précédant l’art. 19
Section 6 Cours à 300 m pour retardataires
Art. 20 Réalisation
Les cours à 300 m pour retardataires sont planifiés et organisés par le Groupement Défense avec la participation des cantons, et réalisés en collaboration avec la FST.
Art. 21 Période
Les cours à 300 m pour retardataires ont lieu chaque année au mois de novembre. Le Groupement Défense publie les dates sur Internet à partir du mois de septembre.
Art. 23 et 24
Abrogés
Art. 25, titre, al. 1, phrase introductive et let. c
Performances insuffisantes
1 La direction des cours à 300 m pour retardataires annonce au Groupement Défense les retardataires dont les performances insuffisantes découlent manifestement ou probablement de problèmes de santé. Sont joints à l’annonce:
c. le livret de performances militaire;
Titre précédant l’art. 26
Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés
Art. 27 Réalisation
Les cours à 300 m pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Art. 28 Période et lieu
Les cours à 300 m pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mai de l’année suivante au plus tard, en général sur des installations de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.
Art. 29
Abrogé
Art. 30
Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.
Art. 32
Abrogé
Art. 33, titre
Performances insuffisantes
II
L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 | Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Viola Amherd |
Annexe
(art. 5)
Liste des indemnités
Ch. 1, let. b
Les indemnités journalières suivantes sont versées:
b. 70 francs (frais de déplacement compris) pour la participation aux cours pour moniteurs de tir et aux cours de répétition.
Ch. 2.1
2.1 Une carte de légitimation pour déplacement en civil donnant droit à l’achat d’un billet 2e classe à demi-tarif (carte de légitimation) pour se rendre du domicile au lieu du cours et retour est remise aux participants à des:
a. cours pour moniteurs de tir;
b. cours pour directeurs de jeunes tireurs;
c. cours de répétition.
Le prix du billet 2e classe à demi-tarif entre le lieu de domicile et le lieu du cours et retour est remboursé aux participants à des cours pour directeurs de jeunes tireurs.
Ch. 2.2
Abrogé
Ch. 4
Les participants aux cours pour directeurs de jeunes tireurs sont indemnisés conformément aux dispositions relatives à l’allocation pour perte de gains.
Ch. 5
5 Autres frais pour les cours de moniteurs de tir, les cours de répétition pour moniteurs de tir et les cours de directeurs de jeunes tireurs
5.1 Loyer
a. Il y a lieu d’utiliser en priorité les infrastructures de la Confédération. Pour une utilisation gratuite de celles-ci, une demande doit parvenir à l’unité organisationnelle Tir et activités hors du service six semaines avant la réservation.
b. S’il est impossible de recourir aux infrastructures de la Confédération, l’organisateur du cours peut en louer d’autres au prix du marché. La quittance doit être jointe au décompte de frais du cours.
5.2 Contre quittance, la direction du cours peut demander le remboursement des frais:
a. de matériel de bureau (par ex. timbre, matériel pour écrire, polycopiés) exclusivement destiné au cours;
b. de gestion du compte bancaire ou postal;
c. d’expédition.
5.3 Au plus tard six semaines avant le cours, il y a lieu d’annoncer par écrit tous les autres frais prévisibles au Groupement Défense.