AS 2022 829

Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Préambule

L’Office fédéral des transports (OFT)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1

¹ Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.

Art. 12b Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022

Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs² et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

15 décembre 2022

Office fédéral des transports: Peter Füglistaler