AS 2022 836

Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes. Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance du DEFR
sur les travaux dangereux pour les jeunes

du 12 janvier 2022 (RO 2022 41; RS 822.115.2)

Art. 3, let. b

Au lieu de:

Les travaux suivants, qui représentent une contrainte physique excessive, sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

• b. les travaux qui entraînent des mouvements répétitifs ou en série impliquant des charges dont le cumul équivaut à plus de 3000 kg par jour ou le travail à la tâche;

Lire:

Les travaux suivants, qui représentent une contrainte physique excessive, sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

• b. le travail à la tâche et les travaux qui entraînent des mouvements répétitifs ou en série impliquant des charges dont le cumul équivaut à plus de 3000 kg par jour ou le travail à la tâche;

Art. 9

Au lieu de:

Les travaux impliquant des contacts directs avec des animaux féroces ou venimeux sont considérés comme dangereux pour les jeunes.

Lire:

Les travaux impliquant des contacts directs avec des animaux sauvages ou venimeux sont considérés comme dangereux pour les jeunes.

21 décembre 2022

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)