AS 2022 854

AS 2022 854
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modi­fiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.6039 et 1104.2932

No du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. 60 39	Triticale	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	0.50
1104. 29 32	Autres grains travaillés d'orge	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	4.20

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

22 décembre 2022

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Christian Bock