AS 2022 9

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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Modification du 14 janvier 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. a, note de bas de page 1 Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés: a. zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/6052;

Art. 5 Importation en provenance de zones infectées selon le règlement délégué (UE) 2020/687 En dérogation à l’art. 2, al. 1, let. b, l’importation de produits animaux en provenance des zones infectées situées hors des zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/6053 est admise si ces produits peuvent quitter la zone infectée à des fins d’échanges intra-communautaires selon: a. le règlement délégué (UE) 2020/6874, et b. les actes législatifs de l’UE visés à l’annexe ch. 2.

1 RS 916.443.107 2 Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine, JO L 129 du 15.4.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2308, JO L 461 du 27.12.2021, p. 40.

3 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 1, let. a.

4 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 1, let. b.

2022-0102 RO 2022 9

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II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 20225.

14 janvier 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

5 Publication urgente du 14 janvier 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Annexe (art. 3)

États membres et zones concernés

1 Zones réglementées conformément au règlement d’exécution

(UE) 2021/605 Les États membres de l’UE et les zones réglementées visées à l’art. 2, al. 1, let. a, sont inscrits dans le règlement d’exécution suivant:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Règlement d’exécution Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du (UE) 2021/605 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine, JO L 129 du 15.4.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2308, JO L 461 du 27.12.2021, p. 40

L’annexe I du règlement d’exécution précité classe certaines zones des États membres concernés dans les trois parties ci-après en fonction du risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine: Partie I Zone réglementée en raison du risque découlant d’une proximité relative avec la population de sangliers contaminée (partie II) Partie II Zone réglementée en raison de la population de sangliers contaminée Partie III Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées

États membres avec zones réglementées dans la partie I Des zones réglementées dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Estonie Grèce Hongrie Lettonie Lituanie Pologne Slovaquie

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États membres avec zones réglementées dans la partie II Des zones réglementées dans la partie II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Bulgarie Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne Slovaquie

États membres avec zones réglementées dans la partie III Des zones réglementées dans la partie III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Bulgarie Italie Pologne Roumanie Slovaquie

2 Autres zones infectées

Les États membres de l’UE et les zones infectées selon le règlement délégué (UE) 2020/6876 qui ont été établies en plus des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2022/28 de la Commission du 10 janvier (UE) 2022/28 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie, version du JO L 6 du 11.1.2022, p.

Des zones réglementées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Italie

6 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 1, let. b.

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3 Autres zones réglementées

Les États membres de l’UE et les zones réglementées selon le règlement délégué (UE) 2020/6877 qui ont été établies en plus des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/2021 de la Commission (UE) 2021/2021 du 18 novembre 2021 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 413 du 19.11.2021, p. 34

Des zones réglementées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Allemagne

7 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 1, let. b.

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