AS 2023 112
Ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR-DFI)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie2 est remplacée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2023.
17 février 2023 | Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset |