AS 2023 112

Ordonnance du DFI
sur la mise en œuvre de la compensation
des risques dans l’assurance-maladie
(OCoR-DFI)
(OCoR-DFI)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’annexe¹ de l’ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie² est remplacée.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2023.

17 février 2023

Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset