AS 2023 125
AS 2023 125
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire1 est modifiée comme suit:
Art. 13, al. 6
6 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 avril 2023, sous réserve de l’al. 4.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 14 mars 20232.
10 mars 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |