AS 2023 14

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7 numéros 14.1.1 et 14.2.2

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes)
[1]	[1]	[1]
…
14.1.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2023: du 1er février au 31 décembre 2023	5000
…
14.2.2	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2023: du 1er février au 30 juin 2023	13 000
…

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2023.

9 janvier 2023

Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer