AS 2023 145
AS 2023 145
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Pharmacopée
Sont reconnus au titre de pharmacopée:
a. la Pharmacopoea Europaea, 11e édition2 (Ph. Eur. 11) de novembre 2021, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2022 et le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2022;
b. la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition3 (Ph. Helv. 12) d’août 2022.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2023.
10 mars 2023 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |