AS 2023 158

Protocole de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Préambule

I

Champ d’application le 23 mars 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion		Entrée en vigueur
Arabie Saoudite	25 janvier	2019 A	25 avril	2019

II

Dénonciations

États parties	Dénoncé le		Prise d’effet le
Géorgie	22 mai	2019	22 août	2019
Russie*	16 janvier	2019	16 avril	2019
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet Organisation maritime internationale (OMI): https://wwwcdn.imo.org/localresources/en/About/ Conventions/StatusOfConventions/Status%202023.pdf ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.