AS 2023 163

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et
les ressources d’adressage
Modification du 15 mars 2023

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

15 mars 2023

Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Ch. 2 et 6

2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (10^e édition)

6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques d’interface du service universel (8^e édition)