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AS 2023 194

Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

Champ d’application le 20 avril 2023, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Bélarus a

29 mai

2003 A

27 août

2003

Cameroun a

1er novembre

2022 A

30 janvier

2023

Ghana a

22 juin

2020 A

20 septembre

2020

Grèce a

6 septembre

1996

5 décembre

1996

Guinée-Bissau a

14 juin

2021 A

12 septembre

2021

Iraq a

24 mars

2023 A

22 juin

2023

Nigéria a

22 mars

2023 A

20 juin

2023

Russie a

2 novembre

1993

6 octobre

1996

Serbie*2 a

27 août

2010 A

25 novembre

2010

Slovaquie a

7 juillet

1999 A

5 octobre

1999

Sénégal a

31 août

2018 A

29 novembre

2018

Tchad a

22 février

2018 A

23 mai

2018

Togo a

28 septembre

2021 A

27 décembre

2021

Union européenne (UE)a

14 septembre

1995

6 octobre

1996

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

  • a Cet État partie a accepté la décision III/1 du 28 novembre 2003 (amendements des art. 25 et 26 de la convention).