AS 2023 208

Accord du 15 décembre 2005
entre les États membres de l’AELE
et la République de Corée
Décision no 1/2020 du Comité mixte AELE-République de Corée: Amendement des Appendices 2 et 4 de l’Annexe I de l’Accord
entre les États membres de l’AELE et la République de Corée relative aux règles d’origine et aux procédures douanières RS 0.632.312.811 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/korea.
Adoptée le 5 juin 2020Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2023

TraductionAccord du 15 décembre 2005 entre les États membres de l’AELE et la République de CoréeDécision no 1/2020 du Comité mixte AELE-République de Corée: Amendement des Appendices 2 et 4 de l’Annexe I de l’Accord entre les États membres de l’AELE et la République de Corée relative aux règles d’origine et aux procédures douanières RS 0.632.312.811 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/korea. Adoptée le 5 juin 2020Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2023