AS 2023 22

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord
Modification du 23 janvier 2023

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord¹ est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains États membres
de l’Union européenne

II

L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 25 janvier 2023².

23 janvier 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe

(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Régions et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE	Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2021/641	Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2023/125, JO L 16 du 18.1.2023, p. 42

2 États membres de l’UE

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:

Allemagne

Belgique

Danemark

Espagne

France

Hongrie

Italie

Pays-Bas

Pologne

Tchéquie