AS 2023 279

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne¹ est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 13 juin 2023².

9 juin 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

Hans Wyss

Annexe

(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Régions et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE	Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2021/641	Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2023/1083, JO L 144 du 5.6.2023, p. 63

2 États membres de l’UE

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:

Allemagne

Danemark

France

Italie

Pologne

Tchéquie