AS 2023 296

Protocole additionnel du 31 mai 2001
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
RS 0.311.544; RO 2013 65

Champ d’application le 9 juin 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Allemagne	14 octobre	2021	13 novembre	2021
Bolivie*	1er septembre	2020 A	1er octobre	2020
Comores	4 juin	2021 A	4 juillet	2021
Luxembourg	9 mai	2022	8 juin	2022
* Réserves et déclarations. Les déclarations des États parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 13, par. 2 du Protocole additionnel, ne sont pas mentionnées dans ce champ d’application. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.