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AS 2023 317

Accord européen du 1er mai 1971
complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
RS 0.741.201; RO 1993 604

Champ d’application le 21 juin 2023, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Liechtenstein*

2 mars

2020 A

2 mars

2021

Turkménistan

31 août

2020 A

31 août

2021

Turquie*

17 mai

2023 A

17 mai

2024

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Accord européen du 1er mai 1971<br />complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968<br />RS 0.741.201; RO 1993 604 | Lexipedia | Lexipedia