AS 2023 34

AS 2023 34
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi

(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 20 janvier 2023 (RO 2023 30; RS 631.012)

Annexe 1, numéro du tarif 1008.6039

Au lieu de:

N^o du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. 60 39	Triticale	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	1.–

N^o du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1008.

Triticale

pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement

1.–

Lire:

N^o du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. 60 39	Triticale	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	1.50

N^o du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1008.

Triticale

pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement

1.50

27 janvier 2023

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)