AS 2023 37

Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises
dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)
(Ordonnance sur le libre-échange 2)
(Ordonnance sur le libre-échange 2)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 2 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 2¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er octobre 2021.

2 décembre 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 1, al. 1, let. a, et 1a, al. 1, 3 et 5)

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

Remplacer les n^os 2208.9010, 9021, 9022, 9091, 9099 du tarif ainsi que les textes correspondants par:

No du tarif	Taux préférentiel	Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)	Contingents tarifaires; dispositions particulières
		applicable	Taux normal moins
2208.	...
	9010/9022	exempt		AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9091	451.80		CN, ID
	9099	exempt		AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
		45.—		MA, TN	boissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs