AS 2023 470

AS 2023 470 (OITE-PT-DFI)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 26 août 2023³.

24 août 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

Hans Wyss

(art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 55 et 103

Acte législatif de l’UE	Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
Règlement (CE) n^o 1069/2009	Règlement (CE) n^o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n^o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/1605, JO L 198 du 8.8.2023, p. 1
Règlement d’exécution (UE) 2021/404	Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1644, JO L 206 du 21.8.2023, p. 64

Acte législatif de l’UE

Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

Règlement (CE) n^o 1069/2009

Règlement (CE) n^o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n^o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/1605, JO L 198 du 8.8.2023, p. 1

Règlement d’exécution (UE) 2021/404

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1644, JO L 206 du 21.8.2023, p. 64