AS 2023 476
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
La modification du 10 mars 20231 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie2 est modifiée comme suit:
Ch. II, al. 2
2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 11 mars 2024.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 11 septembre 2023.
23 août 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |