AS 2023 520

Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Préambule

L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie,

vu l’annexe 1.10, ch. 1, al. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)¹,

arrête:

I

L’annexe 1.10 ORRChim est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.

5 septembre 2023

Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

(art. 3)

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Ch. 1, al. 1, notes de bas de page

1 Interdiction

¹ Il est interdit de remettre au grand public les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction visées à l’annexe XVII, appendices 1 à 6, du règlement (CE) n^o 1907/2006 (règlement UE-REACH)², ainsi que des substances et préparations qui en contiennent, lorsque leur titre massique dépasse la valeur déterminante selon l’annexe I, section 1.1.2.2, du règlement (CE) n^o 1272/2008 (règlement UE-CLP)³.

Ch. 4

4 Disposition transitoire de la modification du 5 septembre 2023

Les substances qui, en vertu du règlement (UE) n^o 2023/1132⁴, sont désormais mentionnées à l’annexe XVII, appendices 1 à 6, du règlement UE-REACH, ainsi que les substances et préparations qui en contiennent peuvent être remises au grand public jusqu’au 30 novembre 2023.