AS 2023 520

AS 2023 520 (ORRChim)

Préambule

L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie,

vu l’annexe 1.10, ch. 1, al. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)¹,

arrête:

I

L’annexe 1.10 ORRChim est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.

5 septembre 2023

Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

(art. 3)

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Ch. 1, al. 1, notes de bas de page

1 Interdiction

¹ Il est interdit de remettre au grand public les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction visées à l’annexe XVII, appendices 1 à 6, du règlement (CE) n^o 1907/2006 (règlement UE-REACH)², ainsi que des substances et préparations qui en contiennent, lorsque leur titre massique dépasse la valeur déterminante selon l’annexe I, section 1.1.2.2, du règlement (CE) n^o 1272/2008 (règlement UE-CLP)³.

Ch. 4

4 Disposition transitoire de la modification du 5 septembre 2023

Les substances qui, en vertu du règlement (UE) n^o 2023/1132⁴, sont désormais mentionnées à l’annexe XVII, appendices 1 à 6, du règlement UE-REACH, ainsi que les substances et préparations qui en contiennent peuvent être remises au grand public jusqu’au 30 novembre 2023.