AS 2023 525

AS 2023 525 (OIAgr)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹ est modifiée comme suit:

Ch. 5, n^o 09.1.1

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes)
[1]	[1]	[1]
…
09.1.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2023: du 1er octobre au 31 décembre 2023	5500
…

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.

15 septembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr