AS 2023 526
AS 2023 526 (OIAgr)
Préambule
Le Département de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1,
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles2 est modifiée comme suit:
Ch. 11, no 20.1
11. Marché des fruits à cidre et des produits de fruits
Numéro du contingent tarifaire | Désignation de la marchandise | Contingent tarifaire (en tonnes) |
|---|---|---|
… | ||
20.1 | Augmentation temporaire du contingent tarifaire | 500 |
… |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023 et a effet jusqu’au 31 décembre 2023.
15 septembre 2023 | Département fédéral de l’économie, Guy Parmelin |